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Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 octobre 2016 instaurant un régime dérogatoire à la durée minimale de travail)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 octobre 2016 instaurant un régime dérogatoire à la durée minimale de travail)

Au niveau national, une évaluation de l'application de l'accord est réalisée entre les partenaires sociaux.

Dans ce cadre, les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer dans le mois suivant l'agrément afin d'établir la liste des éléments permettant d'évaluer l'atteinte des objectifs rappelés dans le préambule de l'accord, notamment celui de la réduction progressive du nombre de contrats de travail conclus à temps partiel, et d'augmentation de la durée du travail des salariés concernés.