Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole d'accord du 25 octobre 2016 recommandant les organismes assureurs au titre du régime complémentaire des frais de santé établi par le protocole d'accord du 12 août 2008)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole d'accord du 25 octobre 2016 recommandant les organismes assureurs au titre du régime complémentaire des frais de santé établi par le protocole d'accord du 12 août 2008)
Le présent accord s'applique sous réserve de l'agrément des autorités de tutelle, et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur.