Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2017 (Protocole d'accord du 25 octobre 2016 recommandant les organismes assureurs au titre du régime complémentaire des frais de santé établi par le protocole d'accord du 12 août 2008)

Pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021, sont recommandés les assureurs suivants :
– ADREA agissant comme chef de file d'un groupement de mutuelles comprenant :
–– APREVA mutuelle ;
–– EOVI-MCD mutuelle ;
–– Harmonie mutuelle ;
–– MOS Dijon ;
–– MPOS Saint-Brieuc ;
–– MPOSS Midi-Pyrénées ;
–– MUT'EST ;
–– Mutuelle 403 ;
–– Mutuelle CPAMIF ;
–– Mutuelle des pays de Vilaine ;
–– OCIANE ;
–– SMIE mutuelle ;
–– SOMUPOS ;
– AG2R Réunica Prévoyance ;
– Malakoff Médéric Prévoyance.