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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 15 du 9 novembre 2016 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 15 du 9 novembre 2016 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications)

En application de l'accord sur les classifications, annexe A1. 1 de la convention collective nationale des entreprises de propreté du 26 juillet 2011, les partenaires sociaux signataires conviennent, d'une augmentation des rémunérations minimales hiérarchiques, applicable au 1er janvier 2017.
Il est rappelé que la rémunération minimale hiérarchique est calculée pour chaque coefficient d'une filière donnée pour 151,67 heures en effectuant le calcul suivant :

Taux horaire × 151,67

Il est également rappelé les dispositions de l'article 4, chapitre Ier, de l'accord sur les classifications : « Dans le cas où l'indice général national des prix à la consommation (hors tabac) publié par l'INSEE, ferait apparaître, par rapport au dernier indice connu lors de la dernière négociation, une hausse en pourcentage supérieure au pourcentage d'augmentation de la rémunération minimale hiérarchique de l'AS1 résultant du dernier accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques, les parties conviennent de se réunir dans un délai maximum de 3 semaines. »
Au cas où la valeur du Smic au 1er janvier 2017 venait rattraper la valeur de l'AS1 colonne A, applicable à la même date, les parties signataires conviennent de se réunir dans les 15 jours suivant la date de publication du Smic au Journal officiel.

Grille de salaires applicable le 1er janvier 2017
Filière exploitation

(En euros.)


Niveau Échelon
Maîtrise – MP MP5 (*) 17,49

MP4 (*) 16,19

MP3 14,52

MP2 13,09

MP1 12,37
Chef d'équipe – CE 3 12,33

2 12,20

1 11,53
(*) Assimilé cadre.
Niveau Échelon A B
ATQS 3 11,95 12,20

2 11,12 11,30

1 10,52 10,70
AQS 3 10,33 10,51

2 10,23 10,42

1 10,15 10,32
AS 3 10,09 10,27

2 10,04 10,21

1 10,01 10,16
A : propreté ou prestations associées.
B : propreté et prestations associées (sous réserve d'exercice continu pendant 3 mois hors cas de remplacement).

Filière administrative. – Taux horaire

(En euros.)


Niveau Échelon
Maîtrise – MA MA3 (*) 17,32

MA2 16,41

MA1 14,48
Employés – EA EA4 13,01

EA3 11,90

EA2 10,80

EA1 10,08
(*) Assimilé cadre.

Filière cadre minima conventionnels

(En euros.)


Niveau Échelon Rémunération mensuelle
Cadres – CA CA6 4 629,48

CA5 4 237,13

CA4 3 992,37

CA3 3 453,67

CA2 3 090,39

CA1 2 619,77