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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 2 novembre 2016 relatif au calcul de la durée annuelle du travail en jours)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 2 novembre 2016 relatif au calcul de la durée annuelle du travail en jours)

Sans préjudice des dispositions plus favorables comprises dans les conventions individuelles de forfait-jours actuellement en vigueur, les parties conviennent que les dispositions définies dans le présent accord sont applicables à l'ensemble des accords individuels sur le forfait jours existants ainsi qu'aux futurs contrats de travail ou avenants.