Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 21 octobre 2016 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance)
Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 21 octobre 2016 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance)
Le présent avenant a pour objet de modifier les dispositions de l'article 11.3 ter de l'accord de prévoyance des organismes de formation du 3 juillet 1992.