Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 octobre 2016 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 octobre 2016 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
Le présent accord s'applique aux coopératives et entreprises du champ d'application de la CCN des coopératives de consommateurs ainsi qu'à leurs filiales soumises à la présente convention.