Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 11/11/2016 (Adhésion par lettre du 25 octobre 2016 de la CSFV CFTC aux accords du 1er avril 2015 relatifs aux régimes de prévoyance et de complémentaire frais de santé)

Paris, le 25 octobre 2016.
CFTC, 34, quai de la Loire 75019 Paris
Madame, Messieurs,
Par la présente nous vous informons que notre organisation adhère à l'accord relatif au régime de prévoyance ainsi qu'à celui du régime complémentaire frais de santé de la CCN des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses, signés le 1er avril 2015.
Une copie sera envoyée à l'organisation syndicale non signataire des accords ainsi qu'à la direction générale du travail.
En vous souhaitant bonne réception de la présente.
Nous vous prions de croire, Madame, Messieurs, en l'expression de nos sentiments les meilleurs.