« Section 1
Classification
La présente section comprend :
– la grille de classification ;
– des fiches niveaux ;
– une explication de l'utilisation de la grille et des fiches niveaux ;
– l'évolution professionnelle des salariés ;
– les voies de recours.
Article 1er
Grille de classification
| Catégorie | Niveau et échelon |
Secteurs d'emploi | ||
|---|---|---|---|---|
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Production | Administration | Lien social/insertion/médiation |
| Ouvriers et employés | 1 A et B |
Opérateur(trice) de quartier (*) Nettoyage Espaces verts/environnement Bâtiment/second œuvre Polyvalent |
Agent(e) administratif | Agent (e) de proximité (*) Agent d'animation Agent de médiation Agent d'accueil |
|
|
1 C et D |
Opérateur(trice) de quartier qualifié(e) (*) Nettoyage Espaces verts/environnement Bâtiment/second œuvre Polyvalent |
Agent(e) administratif qualifié(e) ou confirmé(e) | Agent(e) de proximité (*) Agent de services à la personne Agent d'animation Agent de médiation Agent d'accueil |
|
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2 | Opérateur(trice) de quartier responsable de chantiers/chef(fe) d'équipe | Assistant(e) administratif Aide comptable |
Agent(e) de proximité qualifié(e) ou confirmé(e) (*) Animateur Médiateur Agent d'accueil Agent de services à la personne |
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3 | Responsable de chantiers Responsable de projet(s) Encadrant(e) technique et pédagogique |
Assistant(e) administratif qualifié(e) Secrétaire comptable Comptable |
Responsable de services de proximité Conseiller(ère) en insertion socioprofessionnelle/accompagnateur(trice) en insertion socioprofessionnelle Responsable de projet(s) |
| Agents de maîtrise ou cadres | 4 | Coordonnateur(trice) technique et pédagogique | Assistant(e) de direction Comptable qualifié(e) Responsable ressources humaines |
Coordonnateur(trice) social et/ou professionnel Coordonnateur(trice) de projet(s) |
| Cadres | 5 A et B |
Directeur(trice) adjoint(e) Directeur(trice) débutant(e) Directeur(trice) de pôle Responsable administratif et financier Adjoint(e) au-à la délégué(e) général(e) du comité national de liaison des régies de quartier |
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5 C et D |
Directeur (trice) Adjoint(e) au-à la délégué(-e) général(-e) du comité national de liaison des régies de quartier |
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6 A et B |
Responsable de la délégation générale du comité national de liaison des régies de quartier | ||
| (*) Liste non exhaustive. | ||||
Article 2
Fiches niveaux
Niveau 1
| Niveau | Technicité et expertise |
Degré d'Autonomie et d'initiative |
Responsabilité | Expérience et formation professionnelle de base |
Missions |
|---|---|---|---|---|---|
| Niveau 1 A et B |
Exécution de tâches simples. | Reçoit les consignes fixant : 1. L'objet du travail ; 2. Les moyens ; 3. Le mode opératoire ; 4. Les opérations de conformité et de sécurité ; 5. L'ordre de succession des tâches. |
Limitée à des vérifications simples et au respect des consignes de sécurité | Pas d'expérience. Pas de niveau requis. |
Réalisation de tâches élémentaires. |
| Niveau | Technicité et expertise |
Degré d'Autonomie et d'initiative |
Responsabilité | Expérience et formation professionnelle de base |
Missions |
|---|---|---|---|---|---|
| Niveau 1 C et D |
Travail qualifié. | Reçoit les consignes fixant : 1. L'objet du travail ; 2. Les moyens ; 3. Le mode opératoire ; Autonomie pour : 4. Les opérations de conformité et de sécurité ; 5. L'ordre de succession des tâches. |
Prend les initiatives nécessaires pour exécuter les tâches. Respecte et fait respecter les consignes de sécurité. |
Niveau V Education nationale, ou niveau équivalent ou expérience équivalente. |
Réalisation de l'ensemble des opérations du métier. |
Niveau 2
| Niveau | Technicité et expertise |
Degré d'Autonomie et d'initiative |
Responsabilité | Expérience et formation professionnelle de base |
Missions |
|---|---|---|---|---|---|
| Niveau 2 | Exécution d'un travail qualifié avec une équipe. Travaille avec les opérateurs de niveau 1. Travail relationnel dominant. |
Reçoit les instructions fixant : 1. L'objet du travail ; 2. Les moyens ; Autonomie pour : 3. Le mode opératoire ; 4. Les opérations de conformité ; 5. L'ordre de succession des tâches. |
Organise la prise d'initiative nécessaire pour exécuter les tâches. Respecte et fait respecter les consignes de sécurité. |
Niveau V Education nationale, ou niveau équivalent ou expérience équivalente. |
Filière production : Sous la responsabilité de son supérieur hiérarchique, assure la réalisation de chantiers avec des opérateurs de niveau 1. Filière administration : Sous la responsabilité de son supérieur hiérarchique, exécute des travaux administratifs ou comptables selon les procédures établies. Filière lien social/insertion/médiation : Sous la responsabilité de son supérieur hiérarchique, participe à la mise en œuvre de projets de proximité. |
Niveau 3
| Niveau | Technicité et expertise |
Degré d'Autonomie et d'initiative |
Responsabilité | Expérience et formation professionnelle de base |
Missions |
|---|---|---|---|---|---|
| Niveau 3 | Travail très qualifié. Exploite des données et des informations. Elabore et participe à la révision des procédures. |
Reçoit les instructions fixant : 1. L'objet du travail ; 2. Les moyens ; Autonomie sur : 3. Le mode opératoire ; 4. Les opérations de conformité et de sécurité ; 5. L'ordre de succession des tâches. |
Organisation et coordination des tâches à accomplir. Respecte et fait respecter les consignes de sécurité. |
Filière production : “Responsable de chantiers“ et “responsable de projet(s)“ Niveau V Education nationale, “Encadrant(e) technique et pédagogique“ Niveau IV Education nationale, Pour tous les postes : ou niveau équivalent ou expérience équivalente. |
Filières production et administration : A partir des directives de son supérieur hiérarchique, organise et exécute son travail. Peut être amené à gérer ponctuellement une équipe. |
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Filière administration : Niveau IV Education nationale, ou niveau équivalent ou expérience équivalente. |
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Filière lien social/insertion/médiation : “Responsable de service de proximité“ et “responsable de projet(s)“ Niveau IV Education nationale, “CIP/ASP“ Niveau III Education nationale, Pour tous les postes : ou niveau équivalent ou expérience équivalente. |
Filière lien social/insertion/médiation : A partir des directives de son supérieur hiérarchique, organise et exécute son travail. Peut être amené à animer ponctuellement une équipe. |
Niveau 4
| Niveau | Technicité et expertise |
Degré d'Autonomie et d'initiative |
Responsabilité | Expérience et formation professionnelle de base |
Missions |
|---|---|---|---|---|---|
| Niveau 4 | Conduit des projets techniques ou de lien social ou d'accompagnement socioprofessionnels. Anime des équipes. Peut élaborer et réviser des procédures. |
Sous le contrôle de la direction, adapte les moyens appropriés, au plan humain et technique, pour garantir la bonne marche des projets. | Responsable de son secteur d'activité. Choix des méthodes et des moyens en vue des résultats à atteindre. Initiative dans la recherche de l'utilisation rationnelle des moyens mis à disposition. Respecte et fait respecter les consignes de sécurité. |
Niveau III Education nationale, ou niveau équivalent ou compétence équivalente. |
Sous le contrôle de la direction, gestion de son secteur d'activité. Dirige le personnel affecté à son service, dont il (elle) peut avoir la responsabilité hiérarchique, et coordonne toute l'activité en lien avec les autres services. |
Niveau 5 – Régies (hors “adjoint(e) au-à la délégué(e) général(e) du CNLRQ“)
| Niveau | Technicité et expertise |
Degré d'Autonomie et d'initiative |
Responsabilité | Expérience et formation professionnelle de base |
Missions |
|---|---|---|---|---|---|
| Niveau 5 A et B |
Assure la réalisation des objectifs qui lui sont confiés. Propose des objectifs et les moyens à mettre en œuvre. |
Large autonomie de jugement et d'initiative. | Responsable d'une mission. Garant des résultats. Respecte et fait respecter les consignes de sécurité. |
Niveau III Education nationale, ou niveau équivalent ou compétence équivalente. |
Dans le cadre déterminé avec la direction, assure la gestion et l'animation de son secteur et développe des projets. Dirige le personnel affecté à son service, dont il (elle) peut avoir la responsabilité hiérarchique, et coordonne toute l'activité en lien avec les autres services. Peut être amené à gérer un budget. |
| Niveau | Technicité et expertise |
Degré d'Autonomie et d'initiative |
Responsabilité | Expérience et formation professionnelle de base |
Missions |
|---|---|---|---|---|---|
| Niveau 5 C et D |
Assure la réalisation des objectifs qui lui sont confiés. Propose des objectifs et des moyens à mettre en œuvre dans le cadre des orientations définies. |
Très large autonomie de jugement et d'initiative. | Très large responsabilité de gestion. Respecte et fait respecter les consignes de sécurité. |
Niveau I Education nationale Pour tous les postes : ou niveau équivalent ou compétence équivalente. |
L'étendue et la nature de ses missions sont précisées dans une délégation écrite du (de la) président(e) du conseil d'administration, dans le cadre du projet de la structure. |
Niveau 5 – CNLRQ “Adjoint(e) au-à la délégué(e) général(e) du CNLRQ” et niveau 6
| Niveau | Technicité et expertise |
Degré d'Autonomie et d'initiative |
Responsabilité | Expérience et formation professionnelle de base |
Missions |
|---|---|---|---|---|---|
| Niveau 5 A à D |
Assure la réalisation des objectifs qui lui sont confiés. Propose des objectifs et les moyens à mettre en œuvre. |
Large autonomie de jugement et d'initiative. | Responsable d'une mission. Garant des résultats de son secteur. Respecte et fait respecter les consignes de sécurité. |
Niveau III Education nationale, ou niveau équivalent ou compétence équivalente. |
Dans le cadre déterminé avec la délégation générale, assure la gestion et l'animation de son secteur et développe des projets. |
| Niveau | Technicité et expertise |
Degré d'Autonomie et d'initiative |
Responsabilité | Expérience et formation professionnelle de base |
Missions |
|---|---|---|---|---|---|
| Niveau 6 | Assure la réalisation des objectifs du réseau national. Propose des objectifs et les moyens à mettre en œuvre. |
Très large autonomie de jugement et d'initiative dans le cadre des options définies par le conseil d'administration. | Très large responsabilité de gestion. | Niveau I Education nationale ou niveau équivalent ou compétence équivalente. |
L'étendue et la nature de ses missions sont précisées dans une délégation écrite du (de la) président(e) du conseil d'administration, dans le cadre du projet du Comité. |
Article 3
Explication de l'utilisation de la grille et des fiches niveaux
Utilisation de la grille
Pour situer les emplois, que ce soit à l'embauche, ou au cours de l'exécution du contrat de travail, chaque régie dispose de neuf repères.
Premier repère : la catégorie
La catégorie est une indication de la place occupée dans l'entreprise, au niveau des responsabilités et de la qualification :
– les ouvriers et les employés : cette catégorie correspond à des emplois d'exécution ;
– les agents de maîtrise : cette catégorie correspond à des emplois nécessitant un certain degré de maîtrise, un savoir-faire spécifique, un degré d'autonomie supérieur à celui d'un employé. Les agents de maîtrise peuvent occasionnellement être amenés à manager des équipes ;
– les cadres.
Deuxième repère : l'emploi
L'appellation de l'emploi commune à toutes les régies permet la mobilité d'une régie à l'autre et donne une première indication des fonctions concernées.
Troisième repère : le niveau
Le niveau correspond au positionnement des emplois les uns par rapport aux autres (ex. : l'aide comptable est de niveau 2, il est donc au-dessus de l'opérateur de quartier [niveau 1] et au-dessous du directeur [niveau 5]).
Quatrième repère : les échelons
Le premier échelon correspond à l'échelon d'accueil dans l'emploi (quand on est débutant dans l'emploi). Les échelons suivants correspondent à la confirmation dans l'emploi avec une expérience de plus en plus grande, ou une formation additionnelle renforçant les capacités à occuper pleinement l'emploi.
A chaque échelon correspond un salaire minimum, c'est-à-dire le salaire brut (avant déduction des charges sociales des salariés) garanti au titulaire de l'emploi quel que soit son contrat de travail (CDD ou CDI).
Cinquième repère : la technicité et l'expertise
Elles indiquent les exigences relatives à l'emploi.
Pour trouver une définition plus large de l'emploi, il faut se rapprocher du neuvième repère : missions.
Sixième repère : le degré d'autonomie et d'initiative
Ce repère indique la liberté d'action de chacun pour exécuter son travail.
Le salarié reçoit des consignes ou des instructions qui accordent une liberté d'initiative plus ou moins grande suivant le niveau de son emploi.
Septième repère : la responsabilité
Il s'agit de la responsabilité liée à l'emploi.
La responsabilité vient préciser l'autonomie personnelle dans le cadre de son emploi.
Huitième repère : l'expérience et la formation professionnelle de base
Ce critère indique le niveau de diplôme ou d'expérience professionnelle minimum souhaité pour occuper le poste.
Neuvième repère : les missions
Les missions représentent les grandes tâches qui composent l'emploi et qui renvoient aux objectifs et à l'activité de la régie.
Lexique de la classification
| Conformité | Concordance de la démarche ou des résultats obtenus avec les consignes, les instructions ou les objectifs fixés. la conformité s'apprécie au regard des normes techniques en vigueur dans le métier. |
|---|---|
| Consignes | Formulation écrite ou orale qui contient toute précision utile pour l'exécution des tâches. |
| Coordonner | Organiser le travail de plusieurs salariés en vue de réaliser un objectif (ex. : organiser l'intervention de différents corps d'état, en vue de la réfection d'un appartement). |
| Initiative | Ce qui relève de la seule décision du salarié. Aptitude à agir et à entreprendre spontanément. |
| Instructions | Explications verbales ou écrites indiquant de manière générale les conditions d'intervention et les objectifs à atteindre. |
| Management | Manière ou façon d'organiser le travail d'une équipe. |
| Mode opératoire | Suite explicite d'opérations ordonnées dont le respect conditionne l'efficacité de l'exécution, et donc le résultat à obtenir. |
| Niveaux de formation | Ces niveaux font référence à ceux fixés par l'Education nationale en matière de diplômes : VI : sans diplôme ; V : CAP ou BEP ; IV : bac ; III : BTS ou DUT ; II : et I : formations supérieures de deuxième et troisième cycles. |
| Succession des tâches | Ordre dans lequel se préparent et s'organisent chronologiquement les différentes opérations (voir aussi mode opératoire). |
Article 4
Evolution professionnelle des salariés
Entretien annuel individuel
Chaque année, un entretien individuel sera réalisé suivant la forme adéquate à chaque régie (par un supérieur hiérarchique ou par la direction).
L'entretien a pour objet l'examen de la situation du salarié ainsi que de l'évolution de ses tâches et des caractéristiques de son emploi (responsabilité, autonomie, formation professionnelle), pouvant justifier un changement d'emploi ou d'échelon.
L'entretien doit permettre de faire le point sur les acquis professionnels et les possibilités d'évolution et de formation.
Il n'a cependant pas vocation à remplacer “l'entretien professionnel“ prévu dans le cadre de la formation professionnelle continue, organisé selon les dispositions légales. Ces deux types d'entretiens doivent se compléter.
Dans le cas où aucune évolution ne s'avérerait possible, il doit en être indiqué les raisons.
Critères d'évolution
Le passage d'un échelon à un autre au sein d'un niveau correspond à la confirmation dans l'emploi.
Pour cela, il est notamment tenu compte :
– de l'expérience de plus en plus grande du salarié dans son emploi ;
– de sa capacité d'adaptation au poste ;
– de l'évolution de son autonomie et de sa prise de responsabilité ;
– d'une formation additionnelle renforçant les capacités à occuper pleinement l'emploi ;
– de son implication en vue de l'amélioration du poste (prise d'initiative et force de proposition, comportement professionnel…) ;
– des échanges lors de l'entretien annuel ;
– de son implication dans le projet régie.
Ces critères ne sont pas listés par ordre d'importance et ne sont pas obligatoirement cumulatifs.
Article 5
Voies de recours
Voie de recours interne
En cas de contestation par un salarié de son classement dans la grille de classification, celui-ci peut demander à l'employeur un examen de sa situation.
Dans un délai d'un mois, l'employeur fera connaître sa décision au salarié lors d'un entretien pris sur son temps de travail et rémunéré comme tel.
Le salarié pourra se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de la régie, qui sera indemnisée dans les mêmes conditions, ou d'un représentant d'une organisation syndicale représentative dûment mandaté à cet effet.
Voie de recours au niveau de la branche
Dans le cas où un désaccord persistant subsisterait dans l'application de la grille de classification, ou qu'il naîtrait un différend sur l'interprétation de certaines de ses dispositions, il pourra être fait appel à la commission paritaire nationale d'interprétation et/ou de conciliation, statuant en commission d'interprétation.
La commission peut être saisie selon les modalités prévues à l'article 6.4 de la convention collective nationale.
Les décisions de cette commission sont applicables de droit, nonobstant toute voie légale de recours devant les juridictions compétentes. »