Il est décidé, dans un premier temps de lancer, le chantier sur la gestion et la rémunération du temps de travail ainsi que des absences.
L'objectif est d'aboutir à une proposition d'accord de branche au 1er trimestre 2017.
Pour y arriver, le COPIL se réunira une fois par mois à compter du mois de septembre 2016.
Le calendrier sera fixé lors de la première réunion du COPIL et ajusté si besoin.
Ce COPIL devra à chaque commission paritaire nationale de négociation faire un point sur l'état des travaux et sur les difficultés éventuellement rencontrées.
Une fois les travaux achevés, le COPIL, à la majorité de ses membres, devra proposer les bases d'un ou plusieurs accords de branche au plus tard au cours du 1er trimestre 2017 afin que l'ensemble des partenaires sociaux de la branche le négocie dans le cadre de la commission paritaire nationale de négociation.
Le second chantier relatif aux frais de santé débutera dès que le premier chantier sera terminé. Toutefois, dans la mesure où une modification éventuelle de ce régime, se discute et se décide également avec les assureurs recommandés de la branche, le sujet pourra au préalable être débattu dans le cadre de la commission paritaire nationale de la prévoyance dès la signature du présent accord.
Ce second chantier débutera au plus tard le 1er février 2017 selon la même méthode de travail que le premier chantier.