2.1. Le cadre de la négociation
Au regard du constat partagé par les partenaires sociaux, deux chantiers ont été priorisés.
Le premier concerne la gestion et la rémunération du temps de travail ainsi que des absences. Dans ce cadre, seront ouverts à la négociation :
– les articles 6.1 à 11.5 de la CCN ;
– l'article 13.3 de la CCN ;
– l'article 16.6 de la CCN ;
– l'accord n° 8 du 4 juillet 2005 relatif aux mesures d'encadrement du travail de nuit ;
– l'accord n° 2 du 21 octobre 2004 relatif à l'aménagement du temps de travail des cadres.
Le second chantier portera sur le régime des frais de santé. Il est décidé qu'un travail en amont avec les assureurs recommandés et l'actuaire au niveau de la Branche sera réalisé afin d'apprécier le niveau de couverture le plus adapté eu égard à la population couverte et aux dernières réformes législatives.
2.2. Constitution du comité de pilotage
Les partenaires sociaux conviennent de la création d'un comité de pilotage (COPIL) de préparation de négociation pour chacun de ces chantiers.
Ce COPIL est constitué d'une part, d'un représentant de chaque organisation syndicale, et d'autre part, d'un nombre équivalent de représentants du syndicat employeur.
Si le COPIL estime nécessaire l'assistance d'un expert technique au cours d'une réunion, la décision devra au préalable être prise et validée à la majorité de ses membres.
La prise en charge financière de l'ensemble des frais liés au fonctionnement de ces groupes est assurée par l'association de gestion du fonds d'aide au paritarisme (AGEPA) et ce conformément à son règlement intérieur.