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Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Adhésion par lettre du 20 octobre 2016 de Sud culture à la convention)

Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Adhésion par lettre du 20 octobre 2016 de Sud culture à la convention)


Paris, le 20 octobre 2016.
Sud culture,
61 rue de Richelieu,
75002 Paris
Madame, Monsieur ;
En application de l'article L. 2261-3 du code du travail, l'union syndicale solidaires a le plaisir de vous confirmer qu'elle adhère à la convention collective nationale de la production cinématographique (idcc 3097) du 19 janvier 2012, à ses avenants et annexes.
Veuillez agréer l'expression de nos syndicales salutations.


Pour le secrétariat national de Sud culture solidaires