La base des prestations des garanties prévues ci-après est redéfinies en pourcentage de la base de remboursement de la sécurité sociale :
– honoraires signataires – CAS ;
– petite chirurgie et actes de spécialité – signataires CAS ;
– imagerie médicale et actes cliniques d'imagerie – signataires CAS.
La prestation de la garantie « autre appareillage remboursé par la sécurité sociale » est modifiée à 100 % BR.
L'annexe I à l'accord collectif du 3 juillet 2015 est remplacée par l'annexe I ci-jointe.