Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 26 septembre 2016 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif au régime frais de santé)
Préambule
Le présent avenant a pour objet de modifier les garanties prévues à l'annexe I de l'accord collectif du 3 juillet 2015.