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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 4 du 14 septembre 2016 à l'accord du 1er juillet 2009 relatif aux classifications professionnelles)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 4 du 14 septembre 2016 à l'accord du 1er juillet 2009 relatif aux classifications professionnelles)


Les partenaires sociaux réunis en commission mixte paritaire le 30 juin 2016 sont convenus, en vue de reconnaître :
– le baccalauréat professionnel (bac pro) « Elevage canin et félin » ;
– le baccalauréat professionnel (bac pro) « Conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin » ;
– le brevet professionnel (BP) « Option éducateur canin » ;
– le brevet technique des métiers (BTM) « Toiletteur canin et félin »,
des dispositions ci-dessous, qui complètent les articles 2 « Grille de classifications des emplois » et 3 « Classification générale des emplois. – Définitions » de l'accord national relatif aux classifications professionnelles du 1er juillet 2009 étendu :