Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/07/2016 au 29/11/2019 (Avenant n° 1 du 1er juillet 2016 à l'accord du 26 septembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Les parties signataires conviennent que le présent accord a une valeur impérative. Il ne peut y être dérogé dans un sens défavorable au salarié par accord d'entreprise, en application de l'article L. 2253-3 dernier alinéa du code du travail.