Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 1er juillet 2016 à l'accord du 26 septembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 1er juillet 2016 à l'accord du 26 septembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Le présent avenant pourra faire l'objet d'une dénonciation conformément aux dispositions légales en vigueur.