Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 1er juillet 2016 à l'accord du 26 septembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 1er juillet 2016 à l'accord du 26 septembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur dès sa signature.