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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 1er juillet 2016 à l'accord du 26 septembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 1er juillet 2016 à l'accord du 26 septembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)


Le texte de l'article 28.2 de l'accord relatif au « Cas particulier des salariés intérimaires » est modifié comme suit :
« Lorsque le salarié intérimaire adresse, selon les modalités visées à l'article 28 du présent accord, une demande d'action de formation à son employeur, qui l'accepte, cette action peut se dérouler soit pendant une mission, soit en dehors d'une mission.
Si l'action de formation se déroule pendant une mission les stipulations de l'article 15.1 du présent accord s'appliquent.
Si l'action de formation se déroule entre deux missions les stipulations de l'article 15.2 du présent accord devront être respectées. »