Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 28 juin 2016 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 28 juin 2016 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance)
Le présent avenant sera déposé aux services du ministère en vue de son extension. Il prend effet le 1er janvier 2016.