Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches)
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, et entrera en vigueur à compter de son dépôt à l'administration compétente.