5.1. Composition
L'instance est composée de 2 collèges :
– collège des employeurs : le collège des employeurs est composé de 18 représentants de ses membres (cf. art. 3) ;
– collège des salariés : le collège des salariés est composé de 3 représentants par organisation syndicale, dans la limite de 18 membres.
Les représentants des organisations syndicales représentatives membres de l'instance visés à l'article 5.1 du présent accord bénéficient d'une autorisation d'absence pour participer aux réunions de ladite instance.
La composition de chaque collège est tenue à jour par le secrétariat de l'instance (cf. art. 5.5).
Autant que possible, chaque collège veillera à équilibrer sa composition en visant la parité hommes/femmes.
5.2. Fréquence des réunions
L'instance se réunit au moins deux fois par an. Des réunions supplémentaires peuvent être organisées à l'initiative de son président et du vice-président, ou sur sollicitation d'une ou plusieurs CPNEFP de branches ou interbranches.
Les documents faisant l'objet d'un examen en réunion seront transmis dans les meilleurs délais aux deux collèges.
Pour permettre une meilleure efficacité, l'instance peut mettre en place des groupes paritaires de travail.
5.3. Présidence
L'instance élit un président et un vice-président n'appartenant pas au même collège.
La présidence et la vice-présidence changent de collège tous les 3 ans, à compter de la date de la première réunion.
Le président fixe, conjointement avec le vice-président, l'ordre du jour des réunions. Il conduit les débats. Le vice-président remplace le président en cas d'empêchement de ce dernier. La première présidence revient au collège des employeurs.
5.4. Adoption des décisions
Chaque collège dispose d'une voix. Une majorité doit se dégager dans chaque collège.
L'adoption d'une décision par l'instance suppose la présence minimum de 7 représentants par collège. Pour le collège syndical, l'adoption d'une décision suppose la présence d'au moins 7 représentants, représentant au moins 3 organisations syndicales.
5.5. Secrétariat
Le secrétariat de l'instance de coordination des CPNEFP du secteur alimentaire est assuré par le collège des employeurs. Il transmet l'ordre du jour aux membres de l'instance 15 jours en amont de la réunion.
En liaison avec le président et le vice-président, celui-ci établit le relevé de conclusions de chaque réunion et le transmet pour approbation aux organisations signataires dans le mois qui suit la réunion.