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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 9 septembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 9 septembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017)


Les dispositions du présent accord entreront en vigueur et seront donc applicables à compter du premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension.