Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 avril 2016 relatif à la répartition des fonds d'affectation des CFA pour l'année 2015)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 avril 2016 relatif à la répartition des fonds d'affectation des CFA pour l'année 2015)
Le présent accord est conclu exclusivement au titre de l'année 2015 et ne pourra être renouvelé par tacite reconduction. Il entre en vigueur à la date de sa signature. Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues par la loi.