Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 14/04/2016 (Accord du 14 avril 2016 relatif à la répartition des fonds d'affectation des CFA pour l'année 2015)

Les versements effectués pour l'année 2015 en application de l'accord du 17 juin 2015 précité sont fixés comme suit :
1. CFA de l'assurance : cent cinquante mille euros (150 000 €)
2. CFA Paris Académie Entreprise : vingt-cinq mille euros (25 000 €)
Le montant total des sommes ainsi allouées s'élève pour l'année 2015 à cent soixante-quinze mille euros (175 000 €).
Ces sommes seront versées par AGEFOS-PME aux centres de formation d'apprentis concernés au plus tard le 31 août de l'année en cours.