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Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 juillet 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er juillet 2016))

Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 juillet 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er juillet 2016))


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord et des avenants techniques en résultant. Ceux-ci seront déposés au service conventions et accords collectifs de l'unité territoriale de la DIRECCTE Ile-de-France et à la direction des relations du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation et du dialogue social.