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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 juillet 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er juillet 2016))

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 juillet 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er juillet 2016))


En conséquence des dispositions qui précèdent et conformément aux dispositions de l'accord du 31 octobre 2012 précité :


– la grille des salaires mensuels minimaux conventionnels, établie pour un travail à temps complet, est augmentée au 1er juillet 2016 de 0,6 % (avenant n° 66, annexe I bis de la convention collective) ;
– la RAM applicable aux salariés comptant au moins une année d'ancienneté dans l'entreprise au 31 décembre, établie pour un travail à temps complet, est augmentée au 1er juillet 2016 de 0,6 % (avenant n° 65, annexe I de la convention collective) ;
– la contrepartie conventionnelle annuelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage (cf. article 5 de l'avenant n° 64 du 3 juin 2016 à la convention collective) est augmentée de 0,6 % au 1er juillet 2016. Elle est ainsi portée à 98,15 € au 1er juillet 2016.