Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 juillet 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er juillet 2016))

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 juillet 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er juillet 2016))


Au 1er juillet 2016, la RAM « Transformation laitière » applicable aux membres de l'encadrement (agents de maîtrise et cadres) bénéficiant d'une convention individuelle de forfait, avec référence à un horaire annuel ou exprimé en jours (sur une base de 1 918 heures ou de 216 jours), est augmentée de + 0,6 %.
En conséquence, la grille des RAM « Transformation laitière », applicable aux membres de l'encadrement (agents de maîtrise et cadres) bénéficiant d'une convention individuelle de forfait annuel exprimé en heures ou jours, s'établit comme suit au 1er juillet 2016.


Grille des rémunérations annuelles minimales (RAM) spécifique encadrement
Forfait sur une base 1 918 heures ou 216 jours


(En euros.)

Catégorie Niveau Echelon Montant
TAM VI 1
2
3
23 155,10
24 546,01
25 675,55

VII 1
2
3
25 675,55
26 810,16
27 939,70

VIII 1
2
3
27 939,70
30 198,78
32 457,87
Cadres IX 1
2
32 457,87
34 504,21

X 45 242,46

XI 54 288,92

XII 63 335,39