Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 juin 2016 relatif au contrat de génération)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 juin 2016 relatif au contrat de génération)
En application des dispositions du code du travail, un diagnostic sur l'emploi des jeunes et des seniors dans la branche professionnelle du régime général de sécurité sociale a été réalisé.
Ce diagnostic est annexé au présent accord (non publié)