Articles

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 69 du 3 novembre 2015 portant désignation de l'OPCA OPCALIA)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 69 du 3 novembre 2015 portant désignation de l'OPCA OPCALIA)


Conformément aux dispositions de l'article 10 « Désignation de l'organisme paritaire » de l'avenant n° 67 du 22 mai 2015 à la présente convention, les partenaires sociaux désignent OPCALIA comme organisme paritaire collecteur agréé, pour accompagner l'ensemble des actions de formation des salariés des entreprises relevant du champ d'application de la présente convention collective, sous la condition suspensive de son agrément par l'Etat.