Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 03/11/2015 (Avenant n° 69 du 3 novembre 2015 portant désignation de l'OPCA OPCALIA)

Vu la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale ;
Vu le décret n° 2014-1240 du 24 octobre 2014 relatif aux organismes paritaires collecteurs agréés des fonds de la formation professionnelle continue ;
Vu les dispositions de l'avenant 67 du 22 mai 2015 ;