1. Dispositions générales
Conformément aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur, l'entreprise utilisatrice d'un salarié d'entreprise de travail temporaire est responsable, pendant toute la durée de la mission, des conditions d'exécution du travail - et notamment de celles ayant trait à l'hygiène et à la sécurité - telles qu'elles sont déterminées par les mesures législatives, réglementaires et conventionnelles applicables au lieu de travail.
Il incombe dans ces conditions à l'entreprise utilisatrice d'assurer à chaque salarié d'entreprise de travail temporaire, le même niveau de protection, en matière d'hygiène et de sécurité, que celui dont bénéficient ses salariés.
Cet objectif sera d'autant mieux atteint que, dans le cadre des relations entre les entreprises utilisatrices et les entreprises de travail temporaire, les responsables de ces dernières connaîtront, in situ, les installations de l'utilisateur ainsi que les personnes chargées d'encadrer les salariés d'entreprise de travail temporaire.
2. Contrat de mise à disposition
Sans préjudice des dispositions légales et réglementaires applicables, l'entreprise utilisatrice précise dans le contrat de mise à disposition la liant à l'entreprise de travail temporaire :
– la qualification professionnelle exigée ;
– les caractéristiques particulières du poste à pourvoir ;
– les risques professionnels éventuels liés au poste : machines ou outillage utilisés, substances ou produits manipulés.
Elle précise en outre si le poste fait partie de ceux nécessitant une formation renforcée à la sécurité et s'il requiert une surveillance médicale spéciale.
3. Formation à la sécurité
Dans le champ d'application des dispositions légales régissant la formation pratique et appropriée à la sécurité et sans préjudice de la réglementation applicable aux salariés d'entreprise de travail temporaire affectés à des postes présentant des risques particuliers, le salarié d'entreprise de travail temporaire reçoit, lors de son accueil dans l'entreprise :
– une information sur les risques professionnels éventuels liés au poste ou à son environnement ;
– une formation pratique et appropriée à la sécurité.
En tant que de besoin, en fonction notamment de la nature des risques propres à l'entreprise et de la fréquence du recours des salariés d'entreprises de travail temporaire, le personnel d'encadrement chargé de l'accueil, de l'information et de la formation est formé à cet effet.
VII. – Commission paritaire nationale des conditions de travail, hygiène et sécurité des industries chimiques (CPNCTHS)