Article 24 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 04/09/2016 (Accord du 18 juillet 2016 relatif à la santé, à l'amélioration des conditions de travail, à la sécurité et à la sûreté)

Pendant toute la durée des opérations, le CHSCT compétent de chaque entreprise exerce ses missions conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Toutefois, lorsqu'une opération concerne plusieurs CHSCT de l'entreprise utilisatrice, l'instance de coordination susceptible d'être mise en place conformément aux dispositions de l'article 16 du présent accord a vocation à intervenir pour les questions communes à plusieurs CHSCT.