Afin de favoriser et renforcer les compétences des partenaires sociaux pour exercer leur mission, une formation aux risques spécifiques de leur site d'activité bénéficie aux représentants du personnel du CHSCT. Dans les établissements où il n'existe pas de CHSCT, ainsi que dans les établissements dépourvus de CHSCT mais où une DUP est constituée, lorsque les délégués du personnel sont investis des missions dévolues aux membres de ce comité, ces délégués bénéficient de cette formation.
La formation prévue ci-dessus est réalisée ou actualisée tous les 3 ans.
Ces compétences mises en œuvre seront prises en compte dans le cadre des réflexions d'évolution pouvant intervenir pour les membres du CHSCT.
IV. – Surveillance médicale (1)
(1) Le IV est étendu sous réserve de l'application des dispositions du titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail.
(Arrêté du 25 juillet 2017 - art. 1)