Les parties signataires réaffirment le besoin d'une formation à la sécurité dans l'enseignement général, l'importance d'une formation générale à la sécurité dans les différentes filières de l'enseignement technique et scientifique ainsi que la nécessité d'une formation spécifique à la sécurité et à la prévention des risques dans l'enseignement professionnel continu.
Le développement de la formation dans le domaine de la sécurité qui doit être poursuivi se développe à plusieurs niveaux (sur la formation des salariés des entreprises extérieures à la sécurité, se reporter à l'article 27 du présent accord) :
1. Formation initiale
Conformément aux dispositions prévues à l'article 9 du présent accord, la profession a développé des partenariats afin que la formation à la sécurité soit prise en compte dans la formation initiale (2).
De même, les actions visant à sensibiliser et à informer les élèves et les enseignants des lycées seront favorisées (accueil d'enseignants dans les entreprises et de professionnels à l'école…), ainsi que les formations à la sécurité pour les conducteurs d'appareils des Industries Chimiques (CAIC) et bacs professionnels.
2. Information et formation professionnelle continue
Accueil des salariés
La sécurité est partie intégrante de l'accueil des salariés de l'établissement. Les procédures d'accueil mises en œuvre dans les établissements doivent concerner :
– les nouveaux embauchés (CDD et CDI) et les stagiaires ;
– les salariés venant d'un autre site ;
– les personnels des entreprises de travail temporaire (ETT) ;
– les personnels des entreprises extérieures.
Elles comportent :
– une information sur la politique générale et les objectifs de la société en matière de sécurité et d'environnement ;
– une présentation du site et une sensibilisation aux risques liés aux procédés, équipements et produits mis en œuvre dans l'établissement et une visite du lieu de travail ;
– une information sur le service sécurité, le service médical, le CHSCT… ;
– la remise des règles et des consignes générales en matière d'hygiène, de sécurité et d'environnement, en vigueur dans l'établissement concerné, ces règles et consignes étant mises à jour périodiquement ;
– la conduite à tenir en cas d'incident ou d'accident.
Formation à la sécurité au poste de travail
La formation au poste de travail, quel qu'il soit, est un des éléments devant permettre le fonctionnement en sécurité des installations et équipements de manière à assurer la sécurité des personnes, l'intégrité des biens et la protection de l'environnement.
Pour le personnel entrant en fonction, des formations adaptées aux postes de travail sont organisées. Elles doivent permettre aux salariés d'acquérir les comportements et les gestes adaptés en toutes circonstances (marches stables, marches dégradées, procédures d'urgence, arrêt de tout ou partie de l'installation).
Une attention particulière est portée à l'explication des modes opératoires lorsqu'ils ont une incidence sur la sécurité des installations et des personnes, et sur le fonctionnement des systèmes de sécurité et de secours.
Des exercices pratiques, dont le CHSCT, ou à défaut les DP, est informé, voire auxquels il participe, sont organisés régulièrement en fonction des risques particuliers des établissements. Ils concernent par exemple :
– l'évacuation des lieux ;
– les manœuvres techniques sur les unités et installations ;
– les exercices d'incendie sur le site ;
– les exercices d'écoles à feu ;
– les exercices de secours aux blessés, etc.
Formation professionnelle continue
Les plans de formation des entreprises intégreront, suivant les nécessités, des formations spécifiques à l'hygiène et à la sécurité. Elles doivent notamment tendre à initier le personnel aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour pallier et anticiper les risques professionnels. Ces formations pourront être dispensées par les entreprises elles-mêmes ou par des organismes de formation.
Dans le cadre de l'élaboration des plans de formation annuels ou pluriannuels, et de leur suivi (notamment lors des bilans) une attention particulière sera portée à l'adéquation de ces formations aux risques identifiés.