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Article 22 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 juillet 2016 relatif à la création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI))

Article 22 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 juillet 2016 relatif à la création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI))


Lorsque l'adhésion au plan a été négociée au sein des entreprises adhérentes ou signataires, la dénonciation devra être effectuée 3 mois avant la fin d'un exercice civil pour prendre effet l'exercice suivant.


Dispositions finales


Le présent règlement de PERCOI prendra effet dès sa signature.


Liste des supports d'investissement du PERCOI

Libellé Classification AMF Politique d'investissement Durée de placement recommandée Niveau de risque (sur 7)
Humanis monétaire ISR Part A Monétaire Le FCPE « Humanis Monétaire ISR », de classification « Monétaires » est un fonds nourricier classé dans la même catégorie « Monétaires » que celle du fonds d'investissement à vocation générale (FIVG) maître « HGA monétaire ISR » – part A (anciennement dénommé MONESOR). Le FCPE « Humanis Monétaire ISR », a vocation à être investi en totalité et en permanence dans le fonds maître et à titre accessoire en liquidités détenues dans la stricte limite des besoins liés à la gestion des flux du fonds. Le fonds nourricier a le même objectif que le fonds maître à savoir rechercher une performance égale à l'EONIA (« Euro Overnight Index Average ») capitalisé diminuée des frais de gestion de son maître et de ses propres frais de gestion. Il suit la stratégie d'investissement du fonds maître. La performance du fonds « Humanis monétaire ISR », pourra être inférieure à celle du fonds maître « HGA monétaire ISR » (part A) en raison notamment des frais de gestion propres au fonds nourricier. 1
Humanis Taux ISR Part A Obligataire L'actif du FCPE est exposé jusqu'à 100 % sur les marchés de taux de la zone euro et/ou en dehors de la zone euro. L'exposition au risque de change ou à des titres libellés dans une autre devise que l'euro doit rester accessoire. La fourchette de sensibilité du FCPE est comprise entre de 0,5 et 8. Le FCPE peut être investi jusqu'à 100 %, en parts ou actions d'OPCVM de toute classification, FIA de toute classification ou fonds d'investissement de droit français ou étranger. Le FCPE peut investir à plus de 50 % de son actif net en actions ou parts dans un des FIA/OPCVM suivants :
– la SICAV « HGA SOUVERAIN 5-7 ISR » ;
– le FCP « HGA SOUVERAIN 3-5 ISR » ;
– le FCP « HGA OBLIG 1-3 ISR » ;
– le FCP « HGA Crédit ISR » ;
– le FCP « HGA obligations vertes ISR ».		 3 ans 2
Humanis taux solidaire Part A Obligataire L'actif du FCPE est exposé jusqu'à 100 % sur les marchés de taux de la zone euro et/ou en dehors de la zone euro. L'exposition au risque de change ou à des titres libellés dans une autre devise que l'euro doit rester accessoire. La fourchette de sensibilité du fonds est comprise entre 0,5 et 8. Le FCPE peut être investi jusqu'à 100 %, en parts ou actions d'OPCVM de toute classification, FIA de toute classification ou fonds d'investissement de droit français ou étranger. Le FCPE peut investir à plus de 50 % de son actif net en actions de la SICAV « HGA SOUVERAIN 5-7 ISR », ou en parts du FCP « HGA crédit ISR » ou du FCP « HGA obligations vertes ISR ». 2
Humanis diversifié équilibre solidaire Part A Diversifié Le FCPE Humanis diversifié équilibre solidaire, de classification « Diversifié » a pour objectif de gestion d'obtenir, sur la durée de placement recommandée, une performance au moins équivalente à celle de son indicateur de référence. L'indicateur de référence du fonds est l'indice composite suivant :
1. Pour la partie « Taux » :
– 40 % EURO MTS 5-7 ans (indice – coupons réinvestis/ cours de clôture – composé d'obligations d'Etat de la zone euro à taux fixe d'une durée comprise entre 5 et 7 ans) ;
– 10 % EONIA capitalisé (Indice monétaire au jour le jour de la zone euro) ;
2. Pour la partie « Actions » :
– 50 % EUROSTOXX 50 (indice – dividendes nets réinvestis/ cours de clôture – représentatif des 50 plus importantes capitalisations du marché actions de la zone euro).		 5
Humanis actions ISR
Part A		 Actions de pays de la zone euro Le FCPE « Humanis actions », est un fonds nourricier classé dans la même catégorie « Actions de pays de la zone euro » que celle du fonds maître « HGA ACTIONS ISR ». Le fonds « Humanis actions ISR » a vocation à être investi en totalité et en permanence dans le fonds maître et à titre accessoire en liquidités. Le FCPE suit l'objectif de gestion et la stratégie d'investissement du fonds maître. La performance du fonds nourricier « Humanis actions » peut être inférieure à celle du fonds maître « HGA actions ISR » en raison notamment des frais de gestion propres au fonds nourricier. Le fonds d'investissement alternatif (FIA) « HGA actions ISR », de classification « Actions de pays de la zone euro » a pour objectif de gestion d'obtenir, sur la durée de placement recommandée, une performance égale à celle de son indicateur de référence après prise en compte des frais courants. La gestion du fonds n'étant pas indicielle, sa performance pourra s'éloigner sensiblement de l'indicateur de référence qui n'est fourni qu'à titre d'indicateur de comparaison. L'indicateur de référence du FIA est EUROSTOXX 50 (indice – dividendes réinvestis/cours de clôture – représentatif des 50 plus importantes capitalisations du marché actions de la zone euro). 6
Actions PME-ETI Actions de pays de la zone euro
6


Grilles d'allocation d'actifs dans le cadre de la gestion pilotée
Gestion pilotée du PERCOI – Grille prudente

Durée Supports d'investissement

Humanis monétaire Humanis taux Humanis actions PME-ETI Total
42 et plus 0 6 87 7 100
41 0 6 87 7 100
40 0 6 87 7 100
39 0 6 87 7 100
38 0 6 87 7 100
37 0 6 87 7 100
36 0 6 87 7 100
35 0 6 87 7 100
34 0 6 87 7 100
33 0 6 87 7 100
32 0 6 87 7 100
31 0 6 87 7 100
30 0 10 83 7 100
29 0 14 79 7 100
28 0 18 75 7 100
27 0 21 72 7 100
26 0 24 69 7 100
25 0 26 67 7 100
24 0 30 63 7 100
23 0 33 60 7 100
22 0 35 58 7 100
21 0 39 54 7 100
20 0 42 51 7 100
19 0 45 48 7 100
18 0 49 44 7 100
17 0 51 42 7 100
16 0 55 38 7 100
15 0 59 34 7 100
14 0 63 31 6 100
13 0 66 28 6 100
12 0 70 24 6 100
11 0 74 21 5 100
10 0 76 19 5 100
9,5 0 79 18,5 2,5 100
9 0 81 16,5 2,5 100
8,5 0 84 13,5 2,5 100
8 0 86 11,5 2,5 100
7,5 0 89 8,5 2,5 100
7 0 90 7,5 2,5 100
6,5 3 90 6 1 100
6 9 84 6 1 100
5,5 14 80 6 0 100
5 22 72 6 0 100
4,5 30 64 6 0 100
4 33 61 6 0 100
3,5 36 59 5 0 100
3 43 52 5 0 100
2,5 50 46 4 0 100
2 59 38 3 0 100
1,5 67 31 2 0 100
1 83 16 1 0 100
0,5 100 0 0 0 100


Gestion pilotée du PERCOI – Grille équilibrée

Durée Supports d'investissement

Humanis monétaire Humanis taux Humanis actions PME-ETI Total
42 et plus 0 0 93 7 100
41 0 0 93 7 100
40 0 0 93 7 100
39 0 0 93 7 100
38 0 0 93 7 100
37 0 0 93 7 100
36 0 0 93 7 100
35 0 0 93 7 100
34 0 0 93 7 100
33 0 0 93 7 100
32 0 0 93 7 100
31 0 0 93 7 100
30 0 0 93 7 100
29 0 3 90 7 100
28 0 6 87 7 100
27 0 11 82 7 100
26 0 14 79 7 100
25 0 16 77 7 100
24 0 20 73 7 100
23 0 24 69 7 100
22 0 26 67 7 100
21 0 31 62 7 100
20 0 35 58 7 100
19 0 38 55 7 100
18 0 41 52 7 100
17 0 45 48 7 100
16 0 49 44 7 100
15 0 54 39 7 100
14 0 58 36 6 100
13 0 61 33 6 100
12 0 66 28 6 100
11 0 70 25 5 100
10 0 74 21 5 100
9,5 0 75 22,5 2,5 100
9 0 79 18,5 2,5 100
8,5 0 82 15,5 2,5 100
8 0 85 12,5 2,5 100
7,5 0 88 9,5 2,5 100
7 0 89 8,5 2,5 100
6,5 2 89 8 1 100
6 8 83 8 1 100
5,5 13 79 8 0 100
5 21 71 8 0 100
4,5 28 64 8 0 100
4 32 62 6 0 100
3,5 35 60 5 0 100
3 42 53 5 0 100
2,5 50 46 4 0 100
2 58 38 4 0 100
1,5 66 32 2 0 100
1 83 16 1 0 100
0,5 100 0 0 0 100


Gestion pilotée du PERCOI – Grille dynamique

Durée Supports d'investissement

Humanis monétaire Humanis taux Humanis actions PME-ETI Total
42 et plus 0 0 93 7 100
41 0 0 93 7 100
40 0 0 93 7 100
39 0 0 93 7 100
38 0 0 93 7 100
37 0 0 93 7 100
36 0 0 93 7 100
35 0 0 93 7 100
34 0 0 93 7 100
33 0 0 93 7 100
32 0 0 93 7 100
31 0 0 93 7 100
30 0 0 93 7 100
29 0 0 93 7 100
28 0 0 93 7 100
27 0 0 93 7 100
26 0 0 93 7 100
25 0 1 92 7 100
24 0 6 87 7 100
23 0 10 83 7 100
22 0 14 79 7 100
21 0 19 74 7 100
20 0 24 69 7 100
19 0 26 67 7 100
18 0 31 62 7 100
17 0 35 58 7 100
16 0 40 53 7 100
15 0 45 48 7 100
14 0 50 44 6 100
13 0 55 39 6 100
12 0 60 34 6 100
11 0 65 30 5 100
10 0 69 26 5 100
9,5 0 71 26,5 2,5 100
9 0 75 22,5 2,5 100
8,5 0 79 18,5 2,5 100
8 0 83 14,5 2,5 100
7,5 0 85 12,5 2,5 100
7 0 88 9,5 2,5 100
6,5 1 89 9 1 100
6 7 83 9 1 100
5,5 12 79 9 0 100
5 20 71 9 0 100
4,5 28 63 9 0 100
4 32 61 7 0 100
3,5 35 59 6 0 100
3 42 52 6 0 100
2,5 50 45 5 0 100
2 58 38 4 0 100
1,5 66 31 3 0 100
1 83 16 1 0 100
0,5 100 0 0 0 100