Les parties signataires entendent par le présent accord refondre l'accord PERCOI du 8 avril 2009 ainsi que ses annexes et avenants pour tenir compte des évolutions législatives successives et de l'évolution des dénominations des fonds détenues au sein du plan. Dans un souci de clarté, il est convenu que le présent accord et ses annexes annulent et remplacent et se substituent donc :

– à l'accord du 8 avril 2009 portant création du PERCOI ;

– aux avenants des 13 novembre 2009 , 15 février 2012 et 3 décembre 2013 à l'accord portant création du PERCOI du 8 avril 2009 (annexe et règlement).