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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 juillet 2016 relatif à la création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 juillet 2016 relatif à la création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI))


L'adhésion au dispositif PERCOI est facultative, tant pour les entreprises, que pour les salariés.
Les dispositifs d'entreprise existants ne sont pas remis en cause par la signature du présent accord.