Les parties signataires entendent par le présent accord refondre l'accord PEI du 8 avril 2009 ainsi que ses annexes et avenant pour tenir compte des évolutions législatives successives et de l'évolution des dénominations des fonds détenues au sein du plan. Dans un souci de clarté, il est convenu que le présent accord et ses annexes annulent et remplacent et se substituent donc :
– à l'accord du 8 avril 2009 portant création du PEI ;
– à l'avenant du 3 décembre 2013 à l'accord du 8 avril 2009.