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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 11 avril 2016 à l'accord du 17 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 11 avril 2016 à l'accord du 17 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)


Le présent accord vise les entreprises ainsi que leurs salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'immobilier (brochure n° 3090).