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Article 16 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 1er juillet 2016 relatif à la formation professionnelle)

Article 16 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 1er juillet 2016 relatif à la formation professionnelle)


A l'expiration du délai de 8 jours visé ci-dessus et sans opposition, le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont une version sur support papier signée et une version sur support électronique auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.