Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 1er juillet 2016 relatif à la formation professionnelle)
Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 1er juillet 2016 relatif à la formation professionnelle)
Le présent accord s'applique aux personnes salariées des établissements relevant de la convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France.