Articles

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 juin 2016 relatif au compte personnel formation)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 juin 2016 relatif au compte personnel formation)


Le présent accord a pour objet de définir pour l'année 2017 les modalités de l'abondement de branche au compte personnel formation (CPF).