Article 19 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 42 du 10 juin 2016 portant modification du chapitre VII « Prévoyance »)
Article 19 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 42 du 10 juin 2016 portant modification du chapitre VII « Prévoyance »)
L'union du mareyage français est mandatée par les organisations signataires pour effectuer toutes les démarches relatives au dépôt, à la publication et à l'extension du présent avenant.