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Article 18 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 42 du 10 juin 2016 portant modification du chapitre VII « Prévoyance »)

Article 18 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 42 du 10 juin 2016 portant modification du chapitre VII « Prévoyance »)


L'article 7.11 « Compensation financière » du chapitre VII de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 est supprimé.