Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 mai 2016 modifiant les accords antérieurs relatifs à l'assurance complémentaire frais de santé et au régime de prévoyance)
Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 mai 2016 modifiant les accords antérieurs relatifs à l'assurance complémentaire frais de santé et au régime de prévoyance)
Annexe II
Régime conventionnel
(Tableau non reproduit mais consultable sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)