Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 7 juillet 2016 à l'accord du 18 mai 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)
Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 7 juillet 2016 à l'accord du 18 mai 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)
Modification des articles 2 et 5 du titre II « Aménagement. - Réduction du temps de travail »