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Article 13 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 juillet 2016 relatif à la sécurité du personnel des agences bancaires)

Article 13 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 juillet 2016 relatif à la sécurité du personnel des agences bancaires)


Tout signataire peut demander la révision du présent accord, conformément à l'article L. 2261-7 du code du travail. Cette demande doit être notifiée aux autres signataires par lettre recommandée avec avis de réception. Cette lettre doit comporter les points concernés par la demande de révision.
Les négociations concernant cette demande devront s'ouvrir au plus tard dans un délai de 3 mois à compter de la réception de la demande de révision.