Article 12 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2016 (Avenant n° 1 du 15 avril 2016 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres (Réunica))

Le deuxième paragraphe de l'article 49, rédigé comme suit :
« Les conditions d'heures prévues à l'article 21.1.1 de la présente convention ne s'appliquent pas pour les interventions chirurgicales survenant entre le 1er février 2015 et le 31 décembre 2015. »
est modifié comme suit :
« Les conditions d'heures prévues à l'article 21.1.1 de la présente convention ne s'appliquent pas pour les interventions chirurgicales survenant entre le 1er février 2015 et le 31 décembre 2016. »
Le reste de l'article est inchangé.