Article 9 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2016 (Avenant n° 1 du 15 avril 2016 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres (Réunica))

Le deuxième paragraphe de l'article 27, rédigé comme suit :
« En cas d'arrêt de travail pour maternité ou adoption, si le congé débute avant le 1er juillet 2014 ou à compter du 1er janvier 2016 et conformément à l'avenant n° 3 à l'accord, les salariés devront également justifier de conditions d'heures : »
est remplacé par :
« En cas d'arrêt de travail pour maternité ou adoption, si le congé débute avant le 1er juillet 2014 ou à compter du 1er janvier 2017 et conformément aux avenants n° 3 et n° 5 à l'accord, les salariés devront également justifier de conditions d'heures : »
Le reste de l'article est inchangé.